Arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus


Mesures sanitaires en zone d’alerte concernant l’ensemble du département de l’Isère

Lensemble des indicateurs montre une circulation très active et en progression du virus dans le département de l’Isère. Les indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l’Isère, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus. Le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée. Depuis le 23 septembre le département de l’Isère est placé en zone d’alerte et le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, en zone d’alerte renforcée.

Les mesures suivantes sont applicables dans le tout le département :

A compter du samedi 26 septembre 2020 à 00h00 :

Les rassemblements organisés dans les établissements recevant du public de type PA, X, L et CTS ainsi que sur l’espace public sont limités à 1 000 personnes (hors équipe organisatrice, exposantset dispositifs de secours). Dans le cadre de ces évènements, les débits de boissons temporaires et les buffets sont interdits. Seule la restauration collective servie à table est autorisée dans le respect des mesures barrières, d’une limite de 10 personnes par table et d’un mètre minimum entre les tables.

A compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00 :

Les évènements suivants : réunions amicales ou familiales (mariages, communions,…), soirées étudiantes, tombolas, évènements associatifs, anniversaires et lotos organisés dans un établissement recevant du public, notamment les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L), sont limités à 30 personnes. Le respect des mesures barrières, dont le port du masque, et de la distanciation sociale d’un mètre minimum entre les personnes est obligatoire.

 

Des mesures supplémentaires sont applicables en zone d’alerte renforcée et concernant l’ensemble des 49 communes membres de Grenoble-Alpes Métropole :

A compter du samedi 26 septembre 2020 à 00h00 :

Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (plages, places, parcs et jardins..) sont interdits, à l’exception :

  • des manifestations à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
  • des rassemblements à caractère professionnel ;
  • des services de transports de voyageurs ;
  • des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
  • des cérémonies funéraires ;
  • des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
  • des marchés, pouvant accueillir dans leur ensemble plus de 10 personnes, mais à l’intérieur desquels il convient de prévenir les regroupements de plus de 10 personnes.

La musique amplifiée et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites.

– Les salles de sport, gymnases et piscines (ERP de type X) sont fermés au public, à l’exception :

  • des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • des activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs et périscolaires ;
  • des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • des formations continues mentionnées à l’article R.212-1 du code du sport ;
  • des activités sportives ou physique de plein air.

A compter du lundi 28 septembre 2020 à 00h00 :

– Les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) pour ce qui concerne les activités festives et associatives sont fermées au public.

– A partir de 22h00, les débits de boissons n’exerçant pas une activité de restauration à table sont fermés. Dans les autres établissements et à partir de 22h00, la vente de boissons n’est autorisée que dans le cadre d’une restauration servie à table dans le respect des mesures barrières, d’une limite de 10 personnes par table et d’un mètre minimum entre les tables.

Le port du masque de protection

A compter du samedi 26 septembre 2020 à 00h00, le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus dans l’espace public, de 06h00 à 01h00 :

– dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;

– sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;

– sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires ainsi que dans les braderies, y compris les trocs, puces et vide-greniers ;

– sur l’ensemble du territoire des communes de Grenoble, Saint-Martin d’Hères, Fontaine, Echirolles et Eybens ;

– sur les périmètres des communes de Vienne et de Bourgoin-Jallieu tels que définis dans lescartes en annexe n°1 et 2 ;

– dans tous les espaces publics clos ou ouvert du campus universitaire de l’Université Grenoble-Alpes (UGA) selon le périmètre défini en annexe n°3 du présent arrêté, ainsi que sur l’emprise de la faculté de médecine et de pharmacie située sur le territoire de la commune de La Tronche ;

– à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique, telles que les foires, fêtes foraines…

L’obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.


L’ensemble de ces mesures sont prises jusqu’au 10 octobre 2020.

pour consulter l’arrêté préfectoral cliquer ici