Arrêté préfectoral créant un couvre-feu sur le département Isère


Mise en application 24 octobre 2020 à 00h jusqu’au 13 novembre 2020 minuit.

Toutes les communes du département de l’Isère constituent la zone dans laquelle
les déplacements de personnes sont interdits entre 21 H et 6 H

Cette interdiction n’est pas applicable aux déplacements pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;

Attention : uniquement sur présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour rappel :

Tous rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique ou dans les espaces publics (places, parcs et jardins…), quelle qu’en soit la nature, à l’exception des rassemblements :

  • à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture
  • à caractère professionnel
  • dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs
  • organisés à l’occasion des cérémonies funéraires
  • liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
  • ayant lieu à l’occasion des marchés
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination
  • dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

Dispositions spécifiques :

Les établissements recevant du public ci-dessous, considérés comme des lieux à fort risque de propagation du virus, sont fermés en permanence au public :

  • Tous débits de boissons ainsi que les bars d’altitude
  • Salles des fêtes et salles polyvalentes et établissements sportifs couverts ainsi que les piscines couvertes et de plein air, ne sont pas autorisés à accueillir du public, sauf pour :
    • les groupes scolaires / périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire
    • toute activité à destination exclusive des mineurs
    • les sportifs professionnels et de haut-niveau
    • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
    • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
    • les épreuves de concours ou d’examen
    • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
    • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
    • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour les publics en situation de précarité

 

Pour consulter l’arrêté préfectoral, cliquer ici.