- BRUIT
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, est interdit, de jour comme de nuit.
* Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, de jour comme de nuit.
* Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
– les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. - FEU
En cas d’alerte à la pollution :
– Tout barbecue à combustible solide est interdit
– Tout brûlage de végétaux à l’air libre est interdit
AP-38-2018-01-02-004-procédures préfectorales 38 signé et enregistré – format : PDF
– 6,15 M - L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales.
– Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non brulés.
– Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de cet arrêté. Le brûlage étant très polluant, il doit être évité.
– Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme la décomposition naturelle sur place, le broyage, le paillage ou le compostage. - Les pratiques de brûlage faisant l’objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.
Il est important de vérifier sur le site www.air-rhonealpes.org si un épisode de pollution est en cours. - Contravention :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
